Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Benali Khoudja Mohamed Yassine, sous le numéro 2279749990. et dont le siège social se trouve à 5190 Ch. de Chambly App.3, Longueuil, Qc, J3Y 3N3 Canada . (ci-après «LES LUXCIOLES»).

On désignera par la suite :

« Site »: le site "https://les-luxcioles.com” et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits »ou  « Services »: l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur »: LES LUXCIOLES, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client »: l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les 

sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne d’articles et d’accessoires pour bébés et enfants, notamment des veilleuses, des textiles, des doudous, des mobiles et des éléments de décoration pour leur chambre.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention «Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : “ contact@les-luxcioles.com “ par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@les-luxcioles.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.

On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

1. Le Client passe la Commande via sur le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la case requise.
4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d’expédition qui lui est proposé.
5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d’entrer un code promotionnel s'il en détient un.
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande, aux Produits et informations de contact.
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu’il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu’il a procédé au règlement suivant les modalités qu’il a choisies, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.

La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

LES LUXCIOLES se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la finalisation de la commande. Ils comprennent le paiement par carte bancaire et, selon leur disponibilité et la compatibilité de votre appareil, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

LES LUXCIOLES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Nous livrons uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. Les livraisons vers les territoires d’outre-mer et les autres pays ne sont pas proposées. Les délais habituels et l’exception prévue en période de forte affluence sont précisés ci-dessous.

Votre commande est traitée sous 12 heures, puis habituellement expédiée par notre fournisseur dans un délai total de 48 heures ouvrées après réception de la commande. Le traitement sous 12 heures est inclus dans ce délai.

En période de forte affluence, le délai total avant expédition peut atteindre 6 jours ouvrés après réception de la commande. Ce délai remplace celui de 48 heures ouvrées : il ne s’y ajoute pas. Le traitement de la commande est inclus dans ce délai.

Après expédition, le délai de transport est de 10 à 22 jours ouvrés. Ce délai de transport s’ajoute au délai avant expédition.

Colis endommagé, article manquant ou incorrect

À réception, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis et son contenu. En cas d’anomalie visible, vous pouvez refuser le colis ou formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Contactez Les Luxcioles à contact@les-luxcioles.com en indiquant votre numéro de commande et le problème rencontré. Des photographies du colis et des articles peuvent faciliter le traitement de votre demande. L’absence de réserves à la livraison ou d’ouverture du colis devant le transporteur ne vous prive pas de vos garanties légales.

Si le produit est endommagé ou non conforme, Les Luxcioles organise sa prise en charge sans frais pour vous, conformément aux garanties légales présentées à l’article 8.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Colis perdu ou indiqué livré mais non reçu

Si votre colis n’arrive pas ou si le suivi indique une livraison que vous contestez, contactez-nous à contact@les-luxcioles.com. Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès du transporteur et pourrons vous demander les informations utiles à l’examen de votre réclamation.

Une simple indication « livré » dans le suivi ne suffit pas à écarter votre réclamation. En cas de non-livraison établie, nous assurerons une nouvelle livraison ou un remboursement selon les droits applicables à votre situation.

Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de la souscription d’une option payante de livraison ou de garantie.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et au décret n° 2026-3 du même jour (transposant la directive européenne 2023/2673), le Client Consommateur peut exercer son droit de rétractation directement depuis son espace de suivi de commande, via le bouton « Renoncer au contrat ici », accessible pendant toute la durée du délai légal de rétractation.

Ce dispositif numérique, gratuit et directement accessible, permet au Client de :

• Identifier la commande concernée

• Saisir les informations nécessaires à la prise en charge de sa demande

• Valider sa demande via le bouton « Confirmer la rétractation »

Un accusé de réception électronique lui sera adressé sans délai.

Modalités de retour

Le Produit devra être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Il est recommandé d'effectuer le retour avec suivi de colis.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès contraire du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leur nature et leurs caractéristiques, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client

Article 8 – Garanties légales des produits

Les Luxcioles, exploitée par Benali Khoudja Mohamed Yassine, répond des garanties légales applicables aux produits vendus. Le présent article ne limite pas les protections impératives dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

Pour solliciter la mise en œuvre d’une garantie, contactez notre service client à contact@les-luxcioles.com ou au 07 80 97 10 81, en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté. Adresse de correspondance : 5190 Ch. de Chambly App.3, Longueuil, QC, J3Y 3N3, Canada. Cette adresse de correspondance ne constitue pas une adresse de retour ; les modalités de prise en charge du produit sont communiquées par le service client.

Information sur les garanties légales pour les consommateurs en France

Distinction avec les retours commerciaux

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et de la politique de retour pour changement d’avis. Un délai commercial de retour de 30 jours ne limite ni la durée ni l’exercice des garanties légales. Les modalités des retours commerciaux sont précisées dans notre politique de remboursement, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur LES LUXCIOLES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, LES LUXCIOLES ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.

Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties, et le contrat de vente résilié. A cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l’autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

La date d’effet de la résiliation sera la date de première présentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit à l'image et droit des brevets. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Seule l'utilisation du Site pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par LES LUXCIOLES, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Traitement des données personnelles

1. La Société recueille les données du Client :
2. a) aux fins de traiter et suivre de la Commande du Client sur son Site ; (et/ou)
3. b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ; (et/ou)
4. c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site et nos Produits (notamment par le biais de cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l’emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d’hébergement la société Shopify Inc. dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder cinq (5) ans.

Conformément à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition pour motifs légitimes, sur ses données.

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@les-luxcioles.com.

Article 13 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client lui envoi.

La Société n’est pas et ne devra pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Le Client s’engage à ne pas écrire dans ses commentaires de de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d’autres sites web associés. Le Client s'engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d'autre, ou essayer d’induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.

Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis à vis des commentaires publiés par le Client ou tierce partie.

Article 14– Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGVs doit être rédigée dans la langue française.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit du Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence, notamment en France.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonère pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre violation des conditions ou de votre violation de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations aux présentes. 

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter Les Luxcioles à contact@les-luxcioles.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa demande. Nous rechercherons une solution amiable avec lui.

À défaut d’accord, les parties conservent leurs droits de recours devant les juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’impose au consommateur de saisir exclusivement un tribunal au Québec ou en Estonie.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Tous droits réservés – 01 Juillet 2022

Article 16 : Politique de SMS 

Politique de SMS :

En consentant au marketing par SMS de LES LUXCIOLES lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. , y compris les demandes d'examen de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros de téléphone exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retrait, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.

Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter sur https://les-luxcioles/pages/contact ou par e-mail à contact@les-luxcioles.com pour plus d'informations.

Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous serez averti à ces occasions. Vous acceptez que tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code abrégé que nous avons modifiés, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, ne soient pas reçus, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes faites dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre dans la confiance dans les informations ou le service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://les-luxcioles/pages/politique-de-confidentitialite pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.